Abrogation de la neutralité du Net : « Le grand perdant, ce sera vous et moi », Jean Baptiste Millogo, d’Internet society

mercredi 10 janvier 2018 à 20h09min

Le monde est tombé des nues en apprenant le 14 décembre 2017, la décision des Etats-Unis, à travers la Commission fédérale des communications (FCC), d’abroger l’un des principes fondateurs du Net, sa neutralité. Pour mieux comprendre les enjeux de cette décision et le fonctionnement de l’organisme créé par les pères fondateurs d’internet pour la défense du réseau, nous avons rencontré le président du Chapitre du Burkina Faso d’Internet Society, Jean Baptiste Millogo. C’était le 18 décembre 2017 au siège de l’organisation à Ouagadougou, sis au quartier Somgandé. Lisez !

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Abrogation de la neutralité du Net : « Le grand perdant, ce sera vous et moi », Jean Baptiste Millogo, d’Internet society

Lefaso.net : Présentez-nous internet society Burkina Faso ?

J-B.M. : Internet Society est une organisation internationale qui existe depuis 1992. Elle a été créée par les pères fondateurs d’internet dans le but de promouvoir Internet, de soutenir le développement et dont le slogan est « internet est pour tout le monde. ». Nous existons dans six régions & territoires du monde. Nous sommes aujourd’hui à plus de 100 000 membres individuels à travers le monde dans 130 chapitres et groupe d’intérêts spécifiques (SIG). Au Burkina Faso, nous existons en tant que association nationale disposant d’un récépissé et ensuite affiliée à Internet Society Global depuis 2013. A date, nous avons plus 150 membres au Burkina Faso. L’association est ouverte à toute personne physique ou morale désireuse de soutenir le développement d’internet au Burkina Faso.

Lefaso.net : Quelles sont les activités que vous menez ?

J-B.M. : Internet Society BF mène des actions autour de trois piliers : la sensibilisation sur les questions de politiques publiques de gestion d’internet, le soutien au développement de l’internet et tout autre aspect technique.
Au niveau du Burkina, nous faisons du renforcement de capacités pour permettre à tous ceux qui le désirent de pouvoir comprendre les enjeux majeurs de la gouvernance de l’internet et permettre aux acteurs nationaux de pouvoir contribuer au débat au niveau africain et mondial.

Nous organisons aussi, de concert avec les écoles de formations notamment les universités, des rencontres avec des étudiants pour leur permettre d’en savoir plus sur IETF une des organisations qui s’occupe du développement technique d’internet. Il s’agit pour nous de présenter le fonctionnement de IETF et ses groupes de travail, de lever le voile sur comment internet est construit et se construit et les inciter à y contribuer. Nous espérons qu’à travers ces actions de formation technique, nous aurons des acteurs burkinabè qui contribueront aux discussions techniques.
Globalement, nous faisons du renforcement de capacités, nous initions à la technologie et nous contribuons au développement d’internet partout au Burkina en fonction des problématiques ou des projets locaux (Point échange internet, gestion du nom de domaine .BF, apport d’expertise technique selon les besoins et les possibilités et ou sollicitations.)

Lefaso.net : Quel est l’état des lieux d’Internet au Burkina Faso ?

J-B.M. : A notre niveau, nous n’avons pas conduit une étude pour dresser l’état des lieux de l’internet au Burkina dans ses différentes dimensions mais nous y pensons. Ce projet sera bien entendu conduit de concert avec les acteurs gouvernementaux et privés, la société civile, les utilisateurs, en somme l’ensemble des parties prenantes.
Il faut cependant reconnaitre que dans notre pays, des études techniques et une cyber stratégie nationale existent et dressent certaines dimensions des infrastructures d’accès par les autorités en charge. Et cela permet de pouvoir adresser un certain nombre de projets structurants au niveau national.

Ce que nous pouvons dire à date, c’est que la pénétration d’internet au Burkina a beaucoup évolué surtout avec l’internet mobile. De grands efforts ont été faits par les acteurs, les opérateurs et les fournisseurs d’accès internet. Ce sont des efforts qu’il faut saluer à leur juste valeur parce que cela demande beaucoup d’investissements. C’est le lieu pour nous en tant que défenseur d’internet de féliciter l’ensemble des acteurs privés et publics pour les efforts déjà consentis et les interpeller en même temps sur les préoccupations de l’utilisateur lambda qui sont entre autres l’accès partout au Burkina Faso à Internet, une bande passante suffisante et un service de continue et de qualité. Et surtout un coût d’accès encore plus bas qui permettront de soutenir le développement et innovation.

Lefaso.net : Votre organisation a présenté son rapport global 2017 d’Internet. Quels sont les grandes lignes de ce rapport ?

J-B.M. : En tant qu’acteur premier de la défense d’internet, Internet Society a dressé un état des lieux en 2017 de l’internet appelé « Chemins vers notre avenir numérique. ». Ce rapport a pour but de faire un point de l’évolution d’internet à date et de donner les axes de développement futur au profit de l’ensemble des acteurs. Le rapport est divisé en deux parties. Une première partie consacrée sur une définition de ce que nous avons appelé les 6 moteurs de changements, les forces clés qui vont impacter profondément l’avenir d’internet dans les années à venir et qui tourne autour de l’économie numérique, du rôle des gouvernements, de l’internet des objets, des impacts de l’intelligence artificielle, des normes des réseaux et des cyber menaces.

La seconde partie du rapport met en exergue trois domaines d’impact qui seront totalement bouleversés et transformés par les 6 moteurs cités.
Tout d’abord, nous avons les médias et la société. Les six forces susmentionnées vont impacter la société et les médias et nous pousser à avoir un regard nouveau. L’autre domaine d’impact est la fracture numérique. La fracture numérique se définissait en termes d’accès mais aujourd’hui, il y a une problématique de fracture sécuritaire, c’est-à-dire qu’on peut arriver à un point où la question de l’accès à internet pour tous sera plus ou moins maitrisé mais que nous deviendrons vulnérables, inefficaces en termes de protection de notre environnement et nous-même. Le dernier élément en termes de domaine d’impact est tout ce qui concerne les libertés et les droits individuels. Aujourd’hui pendant que nous parlons de développement d’internet, certains utilisateurs souffrent de restriction d’accès pour de mesures de contrôle. Est-ce qu’il faut remettre en cause certaines prédispositions règlementaires ou éthiques pour pouvoir s’aligner à l’évolution technologique ?

C’est l’ensemble de ces questionnements qu’Internet Society a dressé dans ce rapport 2017 de plus d’une centaine de pages après plus d’un an d’enquêtes auprès de l’ensemble des acteurs. Ce, afin de pouvoir donner à l’humanité, les chemins vers le futur à travers des recommandations.

En somme six forces moteurs de changement qui impacteront trois domaines clé mettre et des recommandations pour garder l’humain au centre de ce fabuleux voyage avec internet pour l’humanité.

Lefaso.net : A qui est adressé ce rapport ?

J-B.M. : Le rapport est adressé à tous les utilisateurs finaux de tout bord, les Etats, le secteur privé, le monde de la recherche, les opérateurs de communications et de contenus parce qu’ils peuvent s’en inspirer pour définir les politiques et stratégies de développement. Le rapport est proposé en trois langues dont le français et mais chacun devrait pouvoir en tirer profit et contribuer au développement d’internet. C’est ce qui est fondamental pour nous.

Lefaso.net : La neutralité du Net, est l’un des principes fondateurs de l’internet. Pouvez-vous nous l’expliquer en français facile ?

J-B.M. : La neutralité du net est un sujet très controversé et complexe dans la mesure où c’est un élément essentiel du maintien de ce que nous appelons l’internet ouvert et libre. Le principe d’ouverture et de liberté d’accès est très fondamental depuis l’origine du réseau dans les milieux de recherche et universitaire. La neutralité, c’est le fait que le traitement des données liées à internet ne souffre d’aucun contrôle et ou de prétraitement intéressé. Les utilisateurs devraient pouvoir tirer le maximum d’un accès complet aux services, applications et contenus disponibles. Donc, une neutralité totale dans la gestion et le service offert aux utilisateurs.

Mais cette neutralité entraine des questionnements et celles-ci peuvent conduire à plusieurs définitions possibles et des discussions très passionnantes. Mais pour Internet society, tous ces défis doivent pouvoir se conjuguer en tenant compte des principes directeurs de base de l’internet et en soutenant son développement et son appropriation.

Lefaso.net : Quels sont les autres principes d’internet ?

J-B.M. : Il existe huit principes et caractéristiques importants de l’internet au-delà de sa neutralité qui soutiennent le développement et le succès de l’internet. Ces principes sont entre autres son aspect collaboratif, sa portée mondiale, son interopérabilité et sa spécificité comme support à l’innovation. Aux regards des enjeux actuels et à venir de l’internet pour l’humanité, ces huit principes doivent, de notre point de vue, être soutenus et entrevus.

Lefaso.net : Les Etats Unis ont abrogé, le jeudi 14 décembre, la neutralité du net. Qu’est-ce que cela signifie ?

J-B.M. : Dans le contexte américain, le débat sur la neutralité du net ne date pas de maintenant. Il faut rappeler que internet est né aux Etats-Unis et était loin du monde économique et des affaires, mais lorsque le secteur s’est intéressé au sujet et de ces possibilités, les opérateurs qui soutiennent et qui offrent le service, ont commencé à vouloir avoir un contrôle sur le contenu, sur les services et c’est ce qui a amené depuis longtemps ce débat sur la neutralité du Net. Mais en 2015, l’administration Obama était arrivée à faire en sorte que la loi sur la neutralité du Net soit écrite parce qu’avant cela, il n’y avait pas de loi écrite. Il n’y avait que des accords non écrits qui disaient qu’il ne fallait pas contrôler et le régulateur américain du secteur télécom, la FCC, veillait à ce respect.

En décembre 2017, volteface de l’administration Trump qui remet en cause quelque chose qui était déjà acquise. Il faut reconnaitre que les chances sont minces mais la loi doit passer au niveau du Sénat et suivre son processus de mise en application. Il y a des instances de discussions ou le régulateur devra aller encore présenter la loi, donner encore ses avis, les tenants et les aboutissants de la loi. Les acteurs américains vont se mobiliser pour pouvoir permettre aux sénateurs de mieux comprendre et peut être qu’avec une bonne mobilisation, on pourrait avoir un recul. Pour l’instant, il faut dire que c’est une chose qui est en route mais qui n’est pas encore adoptée. L’adoption de cette loi aura des conséquences fâcheuses sur le développement de l’internet.

Lefaso.net : Cette abrogation était-elle prévisible ?

J-B.M. : Je ne suis pas un spécialiste de la politique américaine mais ce que je peux dire c’est qu’aux Etats-Unis, il y a beaucoup d’enjeux sur la neutralité du Net notamment économiques. Il y a également des entreprises de télécommunication qui ont beaucoup d’intérêt sur la neutralité économique et un ancien cadre d’une de ces entreprises est aujourd’hui patron de la FCC. Donc, abroger la neutralité du Net leur permettra de faire plus de revenus et peut être pour l’Etat plus d’impôts à collecter. Politiquement, il y a deux bords politiques qui s’affrontent aussi. Vous avez dû constater que l’administration Trump a révisé beaucoup d’acquis de l’administration Obama. Et pour moi, au-delà de la question de la neutralité du Net, nous devons aussi voir à travers cela une guerre idéologique. C’est peut être triste que l’internet soit si à l’étroit mais c’est la réalité et qui sait si demain l’administration X aux USA pourra revenir aux acquis d’Obama dans quelques années ?

Lefaso.net : Qui sera le plus affecté par cette abrogation ? Qui a le plus à gagner par cette décision de la Commission fédérale des communications ?

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Nous restons confiants pour l’avenir

J-B.M. : Le perdant de cette question d’abrogation sera vous et moi, ce sera l’utilisateur de l’internet au sens large du terme parce que permettre aux opérateurs de réseau américains de pouvoir contrôler le flux du réseau, leur permettra d’engranger beaucoup plus de revenus. Mais pour nous, ça va nous enlever cette liberté qu’on avait de disposer des services réseau sans prétraitement comme on le voulait, de faire le choix de contenu par nous-même. Pour donner un exemple simple, si cette loi est adoptée, les opérateurs pourraient décider que comme monsieur X utilise beaucoup YouTube, on va lui facturer plus cher parce que c’est ce qui l’intéresse. Donc l’accès à ce qui est plus intéressant pour toi sera facturé autrement parce que l’opérateur se rendra compte que c’est dans ce service-là qu’il doit faire le bénéfice. Et pourtant pour l’utilisateur, c’est une perte de sa liberté de disposer du réseau en full accès.

Cela peut aussi avoir des répercussions au niveau mondial parce que des pays qui n’étaient pas encore inscrits dans ce processus de contrôle de façon officiel pourraient emboiter le pas sous l’influence de l’économie américaine. Même si les mastodontes d’internet que sont Google, Yahoo, etc. – toutes ces entreprises américaines – sont contre cette nouvelle loi, notons que ça peut avoir des conséquences dans plusieurs pays du monde parce que nous sommes tous utilisateurs de produits américains. Il reste que nos législations locales nous protègent ou obligent ces opérateurs américains à offrir des services sans contrôle dans nos pays.

Lefaso.net : Internet Society a –t-elle prévu des voies de recours pour contester cette décision de la Commission ?

J-B.M. : Les acteurs internet et Internet society ont déjà exprimé leur opposition à cette révision de la loi sur la neutralité du NET aux USA. Il y a eu des pétitions, des lettres de protestation pour expliquer à l’Etat américain le fonctionnement d’internet et les risques de cette approche sur la question Internet. Même s’il y a des enjeux économiques, une prise en compte des préoccupations des utilisateurs devrait permettre à l’ensemble des acteurs de pouvoir continuer de soutenir le développement d’internet. Nous allons encore nous allier à toutes les parties prenantes qui pourront discuter de la question.

Lefaso.net : Avez-vous espoir ?

J-B.M.  : Il y va du devenir d’internet parce qu’aujourd’hui internet a profondément changé nos vies et il va continuer à fondamentalement changer nos vies. Et tout détournement et toute modification majeure dans ce qui a fait d’internet ce qu’il est aujourd’hui, devrait être revue par l’ensemble des acteurs. Aujourd’hui dans la gouvernance d’internet, ce que nous soutenons c’est une discussion multipartite avec les acteurs gouvernants, les opérateurs privés, les acteurs de la société civile, etc. Tous doivent toujours se mettre d’accord pour pourvoir trouver le juste milieu. Actuellement, en Suisse se tient le forum mondial de la gouvernance d’internet et cette décision américaine va être au cœur des débats au regard de l’impact sur le futur digital.

Lefaso.net : Vous avez tantôt parlé de gouvernance de l’internet. Il n’est de secret pour personne que les pays d’Afrique francophones ne pèsent pas lourd sur l’échiquier mondial. Quelles pourraient être les conséquences de l’abrogation de la neutralité du Net pour des pays comme le Burkina Faso ?

J-B.M. : Je dirai que les choses ont évolué parce que le forum sur la gouvernance de l’internet existe depuis plusieurs années déjà et au niveau africain il y a une organisation et aussi au niveau des pays. Dans le cas du Burkina Faso, il y a le forum national de la gouvernance de l’internet qui se tient chaque année où on discute des problématiques d’accès, de libre accès, de neutralité en tenant compte des spécificités locales. Et chaque année les discussions pays sont reversées au niveau africain. Cette année, elle s’est passée en Egypte et cela a permis aux pays africains de pouvoir s’accorder sur un certain nombre de points de vue africain qui vont être discutées au niveau de Genève. Je puis vous assurer que l’Afrique est représentée bien qu’il faille continuer à sensibiliser les acteurs pour une meilleure contribution aux différentes instances de gouvernance de l’internet dans le monde.

Même si la loi est votée, elle ne sera pas appliquée immédiatement. La Silicon Valey et les acteurs d’internet de façon unanimes sont contre ce retour à la neutralité du net. Les seuls acteurs qui sont pour, sont les principaux fournisseurs américains que sont VERIZON, Comcast et AT&T. Là, c’est purement commercial. Au niveau américain, ils ne sont pas tous alignés et c’est sûr que le débat se fera intense là-bas. Et au niveau africain, cela doit également nous interpeller. Si nous profitons des retombées de l’économie numérique, nous devons nous assurer pour trouver les moyens pour discuter et défendre nos intérêts. Si nous ne nous défendons pas, les autres ne le feront pas à notre place. Pour nous, c’est possible qu’il y ait des conséquences mais tout dépendra de la règlementation que l’on va imposer aux fournisseurs de contenus américains qui viendront à nous. L’Union européenne a plusieurs fois condamné Google, Facebook parce qu’ils n’ont pas respecté une règlementation au niveau européen alors que sur ce continent, la neutralité du Net a été adoptée par les pays. C’est dire que les fournisseurs américains qui voudront continuer à travailler dans le marché européen devront faire face à ces dispositions juridiques. Nos pays et organisations régionales ou sous régionales devront aussi s’inspirer de monde protectionnisme numérique comme en Europe.

Lefaso.net : Une récente étude menée en 2017 par le site britannique Câble sur les coûts de l’internet dans 196 pays révèle que le Burkina Faso a le coût le plus élevé de l’internet Haut-débit, soit 966,89 dollars américains (536 000 francs CFA). Cela vous a-t-il choqué ?

J-B.M. : Nous nous sommes abstenus jusque-là de réagir à l’étude parce que la réalité au Burkina est différente à notre avis. Une étude de cette envergure-là, pour avoir du crédit, doit pouvoir citer des sources solides de référence et le modèle d’évaluation utilisé. Pour l’instant, nous ne pensons pas que ces éléments soient disponibles dans cette fameuse étude.

Vous connaissez le revenu moyen au Burkina, et pour pouvoir accéder à l’internet haut-débit (concept pas aussi défini dans l’étude) à ces tarifs-là, nous n’accordons pas du crédit à ce chiffrage pour ce qui concerne le Burkina Faso. Du reste, au niveau national, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le ministère de tutelle, l’Institut national de statistiques, les opérateurs et FAI disposent de données utiles sur le contexte burkinabè.
Comme souligné en début d’entretien, nous travaillerons avec les acteurs à dresser un état de l’internet au Burkina Faso et cette dimension devrait être adressé.

Lefaso.net : Il n’en demeure pas moins que la qualité de la connectivité laisse à désirer au Burkina Faso ?

J-B.M. : Oui, nous sommes d’avis avec vous que la qualité du service internet est un véritable challenge par moment mais il faut cependant reconnaitre qu’il y a des efforts conjugués et continu pour arriver à bout de ce dilemme malgré la situation géographique du pays. Je voudrais citer ici les projets du ministère de tutelle et des opérateurs en cours d’installation pour expansion de réseau en fibre optique dans les principales villes et vers les câbles sous-marins. Des initiatives ont aussi permis de commencer à mettre en place des infrastructures qui permettront d’améliorer la qualité du service comme le point d’échange et des caches de fournisseurs de contenus gourmands en bande passante localement.

C’est le lieu aussi de saluer les actions de veille et mesure de la qualité conduites par le régulateur des télécoms au Burkina Faso et le dynamisme de la communauté internet nationale, qui via les réseaux s’imprime lorsque la situation se dégrade et pousser les opérateurs de service internet et/ou FAI à communiquer, à travailler et à améliorer toute chose qui impacte positivement les initiatives et effort d’innovations des utilisateurs au sens large.

Lefaso.net : Quel avenir pour internet au Burkina Faso dans 25 ans ?

J-B.M. :
Dans 25 ans pour nous, sur la base des indicateurs sur le rapport 2017 d’Internet society et des initiatives nationales citées, les problèmes de base vont trouver solution. Nous aimons comparer toujours l’internet ou tout au moins la bande passante au revenu. Plus votre revenu est élevé, plus vous aurez des besoins nouveaux. La bande passante va être disponible mais les besoins et les possibilités iront croissants parce que les objets internet vont également évoluer. L’internet va transformer positivement notre société et c’est l’occasion de demander à tous ceux qui peuvent contribuer à cette transformation de préparer les générations à cela. Il serait regrettable que dans 25 ans, nous n’ayons pas pris une longueur d’avance et que les différentes stratégies nationales de réformes de secteurs primaires comme l’éducation, la santé ….rate le train de la marche du monde.

Lefaso.net : Un dernier mot

J-B.M. : Au nom d’internet Society et son chapitre du Burkina Faso, je voudrais remercier lefaso.net de nous avoir offert cette tribune pour parler de notre mission de soutien d’un internet accessible à tous et sur la question de la neutralité du réseau. C’est un débat qui ne fait que reprendre et commencer et au regard de l’évolution, du potentiel d’Internet dans le monde, l’approche multipartite et la sauvegarde des invariants de l’internet ne doit pas être perdu de vue. Nous restons confiants pour l’avenir.

Entretien réalisé par Herman Frédéric Bassolé
Lefaso.net

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