Haute Cour de Justice : Nomination de nouveaux magistrats dans les nouvelles Chambres

mardi 5 décembre 2017 à 23h15min

La nouvelle loi organique modificative de la Haute Cour de Justice a créé en plus des chambres déjà existantes une chambre d’appel et une chambre de contrôle de l’instruction.

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Haute Cour de Justice : Nomination de nouveaux magistrats dans les nouvelles Chambres

Cette nouvelle configuration de la juridiction a nécessité l’affectation de nouveaux magistrats de grade exceptionnel dans les différentes chambres et le déplacement de certains magistrats dans les nouvelles chambres pour tenir compte de leur ancienneté dans le corps.

Par ordonnance de la Présidente de la Cour de cassation, les magistrats ci- après désignés ont reçu les affectations suivantes :

1. Chambre de première instance

Membres titulaires

TRAORE Timothée
BADO /SOME Elisabeth
OUEDRAOGO R. Jean
Membres suppléants
MILLOGO Seydou
SOME Edilbert
HIEN Eudoxie

2. Chambre d’Appel

Membres titulaires
KONTOGOME O. Daniel
KONDE M. Jean
OUEDRAOGO Ayo Marguerite
Membres suppléants
ZONGO Marc
BAMOUNI Pascal
OUATTARA Alidou

3. Commission de l’instruction

Membres titulaires
BAMBA /TRAORE Sita
KOULIBALY Léontine
YANOGO/SAWADOGO Elisabeth
Membres suppléants
ZABRE Louise
KY/DICKO Dieinaba

4. Chambre de contrôle de l’instruction

Membres titulaires
DAO Issiaka
TOE/LORI Fatimata
YARO/SANOGO Fanta
Membres suppléants
NIAMBA Mathias
KABORE Jacqueline

Le Procureur Général près la Haute Cour de Justice

Armand OUEDRAOGO

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